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Les Missions du Syndic de Copropriété

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QU’EST-CE QU’UNE COPROPRIETE

Dès qu’un immeuble bâti est achevé et divisé entre propriétaires, le statut de la copropriété s’applique. Le fonctionnement d’une copropriété repose sur 3 organes :

- le Syndic

- l’Assemblée Générale (AG)

- le Conseil Syndical (CS)

En votre qualité de propriétaire, vous jouissez de la partie privative de votre bien tandis que la propriété des parties communes est partagée entre tous (ex : ascenseur, escaliers, etc.).

Les règles de vie au sein même de la copropriété sont régies par un règlement de copropriété qui distingue les parties communes des parties privatives.

Il détermine également la nature des charges communes ainsi que leur répartition entre les copropriétaires.

Le syndic de copropriété intervient alors pour veiller à l’application et au respect de ce règlement.

Par parties communes on entend, les portions des bâtiments et des terrains affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux (ex. cours, jardins, couloirs, hall d’entrée, ascenseur, etc.).

Par parties privatives, on entend, les portions des bâtiments réservées à l’usage exclusif d’un copropriétaire (son logement par exemple).

LES MISSIONS DU SYNDIC DE COPROPRIETE

Toute copropriété doit obligatoirement élire un syndic qui est à la fois l’exécutif de la copropriété, le gestionnaire et le mandataire. La mission de syndic de copropriété s’organise autour de 3 fonctions essentielles.

FONCTION JURIDIQUE

- Respecter et faire respecter les textes régissant ou se rapportant à la copropriété (lois, décrets, arrêtés préfectoraux ou municipaux, dispositions prévues dans la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967).

- Connaître les réglementations en vigueur relatives au fonctionnement des biens d’équipements communs de la copropriété et veiller à leur conformité.

- Tenir à jour la liste des copropriétaires.

- Conserver les archives du syndicat.

- Organiser les assemblées générales.

FONCTION COMPTABLE

- Maîtriser parfaitement les rouages de la comptabilité générale  à tenir pour chaque copropriété.

- Élaborer le budget prévisionnel de la copropriété voté en AG.

- Prévoir la création d’un fonds de roulement ou avance permanente de trésorerie qui permet au syndic de régler les dépenses.

- Exiger le versement d’une provision pour charges demandée sous forme d’appels de fonds.

Ces appels sont calculés d’après le budget prévisionnel et régularisés en fin d’exercice en fonction des dépenses réellement engagées.

FONCTION TECHNIQUE

- Remplir son devoir de conseil.

- Vérifier le suivi des contrats d’entretien et de maintenance.