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Tout savoir sur la loi Pinel

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La loi PINEL destinée à soutenir l’investissement locatif vient remplacer la loi Duflot.  Il s’agit d’une loi de défiscalisation particulièrement intéressante au regard des précédents dispositifs dans l’immobilier neuf.

En effet, l’engagement de location permettant de bénéficier d’un avantage fiscal dans le cas de l’achat d’un logement neuf est réduit à 6 années au lieu des 9 années exigées par la loi Duflot.

Pour les investisseurs souhaitant bénéficier d’un gain fiscal maximum, la durée de location sera prolongée jusqu’à 12 ans. Dans ce cas, la réduction d’impôts atteint 21 %.

La possibilité de louer le logement ainsi acquis à ses enfants ou parents a également été actée. Ceci tout en bénéficiant de l’avantage fiscal.

Découvrez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur la Loi Pinel. Trilogie Patrimoine, vous propose également des programmes éligibles Loi Pinel à Lyon et vous invite à découvrir ses programmes immobiliers neufs corses éligibles Loi Pinel Zone B1. 

En quoi est-ce un dispositif particulièrement intéressant ?

  • Jusqu’à 6 000 euros de réduction d’impôts /an
  • Dispositif particulièrement flexible : choix d’un investissement locatif avec engagement de location sur 6, 9 ou 12 ans
    • 6 ans : 12 % de réduction d’impôts
    • 9 ans : 18 % de réduction d’impôts
    • 12 ans : 21 % de réduction d’impôts
  • Possibilité de réaliser 2 investissements Pinel par an 
  • Possibilité d’acheter à 2, en famille pour réaliser son investissement
  • Possibilité de louer à ses enfants ou ses parents

La loi Pinel, comment ça marche ?

> La loi Pinel est un dispositif fiscal permettant aux acquéreurs de logements neufs destinés à la location de bénéficier d’une réduction d’impôts sous certaines conditions.

> Démarche économique et sociale, ce dispositif est également basé sur une démarche écologique, la réduction fiscale étant majorée pour les constructions certifiées Bâtiment Basse Consommation (BBC) certifiés RT 2012.

> Ce dispositif s’adresse à tous les contribuables qui souhaitent  réduire leur imposition. Ainsi il permet d’acquérir un bien destiné à la location pour une durée de 6, 9 ou 12 ans. Le tout en réalisant un gain fiscal allant jusqu’à 21% du prix d’acquisition.  Au final, le financement du bien est assumé en moyenne à hauteur de 40% par le locataire, 30% par le gain fiscal, les 30% restants sont à la charge de l’investisseur.

La Loi Pinel vient remplacer  la loi Duflot

Concrètement comment calcule-t-on le gain fiscal ?

> Il est relativement facile de calculer l’économie d’impôts opérée. Il suffit d’adapter le montant de l’investissement au niveau réel d’imposition.

> Pour un investissement de 300 000 €, le gain fiscal se calcule ainsi : 6000 € / an d’économies d’impôts les 6 premières années, 6000 €/an de le sixième à la neuvième année. Et 3000 €/an de la neuvième à la douzième année.

Si j’investis dans un bien immobilier livré dans deux ans, puis-je tout de même bénéficier du dispositif ?

Vous validez le dispositif en fonction de la date d’acquisition du bien immobilier.

Est-ce un dispositif à vocation sociale ?

En effet il s’agit de la vocation première du dispositif en créant la possibilité de construire des logements pour des personnes à revenus moindres… mais qu’on se rassure le niveau de ressource des locataires demandé est un niveau qui correspond au revenus de la grande majorité des locataires bisontins. Investir en loi Duflot ne pose donc pas de problème de location bien évidemment à condition que le bien choisi reste attractif et bien situé…

Investir à Besancon est-ce vraiment une bonne affaire ?

> Besancon dispose d’un choix important en terme de programmes neufs. Les atouts de la capital franc-comtoise sont nombreux : plus de 5000 entreprises, le pôle d’activités TEMIS, le centre hospitalier universitaire, une clinique, de multiples centres de formations et universités tels que l’ENSMM, un tramway en construction …

> Mais aussi des zones d’activités commerciales en développement et des animations culturelles régulières… Cette ville à taille humaine est appréciée pour son confort de vie et son dynamisme. Parmi les quartiers en fort développement, on peut compter sur les Hauts du Chazal.

Aussi nous constatons dans l’immobilier neuf une demande locative forte et un nombre de logements loués proche de 100 %. 

> Certains quartiers sont donc très prisés, d’autres beaucoup moins. Si votre  conseiller en investissement prend en charge la gestion de votre bien, il sera capable de vous orienter sur le bon projet au bon endroit.

BILAN

Le Dispositif PINEL est idéal pour investir tout en réduisant ses impôts

Prenez rendez-vous et étudions ensemble vos possibilités dès aujourd’hui.